Obligations de l’employeur : quelles responsabilités duerp ?
Un décret signé il y a plus de vingt ans continue de faire trembler les murs…
Chômage : les nouvelles règles pour en bénéficier en France
Huit mois d'activité, c'est désormais la nouvelle ligne de départ pour décrocher l'assurance chômage en France.…
Protection des idées par les droits de propriété intellectuelle : réalités et limites
Déposer un brevet ne protège pas une idée en tant que telle, mais uniquement son application…
Fermeture d’entreprise : les conséquences et procédures à suivre
Le dépôt de bilan n'entraîne pas automatiquement la disparition d'une entreprise. Les dettes subsistent tant que…
La loi française la moins respectée et ses impacts sur la société
3 400 : c'est le nombre de sociétés françaises assujetties à la loi sur le devoir…
Sanctions pour abus de pouvoir : les conséquences juridiques en détail
Un verdict judiciaire ne tombe pas par hasard, et les frontières du pouvoir ne s'effacent pas…
Inconvénients de la SASU : les points de vigilance pour les entrepreneurs
Un associé unique assume seul toutes les décisions et les responsabilités, sans contrepoids. Les dividendes versés…
Lois impératives et leur rôle dans le système juridique
Une clause contractuelle n'a aucune chance de survivre si elle vient heurter de front une règle…
Gestion des dettes impayées après 5 ans : ce qui change
Cinq années. C'est le chiffre qui sépare parfois un simple oubli de remboursement d'une dette légalement…
Les 4 rôles clés du CSE dans l’entreprise
3 % des décisions stratégiques prises sans consultation du CSE sont annulées chaque année par les…
Annulation en termes juridiques : signification et implications
Un contrat peut disparaître sans jamais avoir existé juridiquement, tandis qu'un autre, parfaitement formé, cesse brutalement…
Responsabilité du contrôle de la réglementation en santé et sécurité en entreprise
Un seul signalement d'exposition à un risque suffit à changer la donne : la responsabilité de…
