Un amendement peut être adopté sans l’accord préalable des partenaires sociaux, malgré les consultations prévues. Certains syndicats disposent d’un droit d’opposition, mais il reste rarement exercé en pratique. Dans certains cas, les représentants des salariés expérimentés ne participent pas directement …
Un amendement peut être adopté sans l’accord préalable des partenaires sociaux, malgré les consultations prévues. Certains syndicats disposent d’un droit d’opposition, mais il reste rarement exercé en pratique. Dans certains cas, les représentants des salariés expérimentés ne participent pas directement …